Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022

23/10/2022

Au 1^er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail, d’après le site gouvernemental « service-public.fr ». :
– Ses attestations ;
– Ses certificats ;
– Ses diplômes
– Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
– Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
– L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Vous y trouvez aussi bien les formations dispensées à votre initiative en qualité d’employeur (ou représentant) qu’à celle du collaborateur.

Les modalités de mise en œuvre et de déploiement seront dévoilées prochainement par le CNSPT (Comité National de Prévention et de Santé au Travail) ou par décret en Conseil d’Etat.

EDIT octobre 2022 :

Des nouvelles informations ont paru, un portail d’information dédié au passeport prévention accessible via ce lien https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Une vidéo vous présente le dispositif

Ce qui faut retenir :

Le passeport de prévention ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation si celui-ci est actif.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport courant 2023/2024, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.