Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Qui est concerné ?
Employeurs concernés
- Employeurs de droit privé
- Établissements publics de santé
- Établissements sociaux et médico-sociaux
- Épic: Épic : Établissement public industriel et commercial et Epa: Epa : Établissement public à caractère administratif employant du personnel dans les conditions de droit privé
Salariés concernés
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD: CDD : Contrat à durée déterminée, intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les point
– Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
– Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
– Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
– Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
– Dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail) : par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés suivants :
- Nouveaux embauchés
- Salariés qui changent de poste de travail
- Travailleurs temporaires
- Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail
Organisation et moyens adaptés
Par exemple :
- Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
- Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’employeur doit éviter les risques.
Si ce n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Instructions générales
Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne.
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.