Souvent perçu à tort comme une contrainte réservée aux grandes structures, le référent sécurité est pourtant une obligation légale depuis 2012 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Son rôle est essentiel : il accompagne le chef d’entreprise dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la sensibilisation du personnel à la sécurité au travail.
Sommaire
- Le référent sécurité une obligation légale que vous ne pouvez pas ignorer
- Le référent sécurité : un acteur clé de la prévention
- Désigner le bon référent : les étapes essentielles
- Une formation obligatoire depuis 2022
- En cas d’accident : qui est responsable ?
- Le référent sécurité, un acteur parmi d’autres
1. Le référent sécurité une obligation légale que vous ne pouvez pas ignorer
Depuis la loi du 20 juillet 2011, toute entreprise doit désigner un référent en santé et sécurité au travail. L’article L.4644-1 du Code du travail impose à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Cette obligation s’applique à toutes les structures, y compris les TPE et micro-entreprises disposant d’un seul salarié.
En cas d’absence de désignation, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, notamment en cas d’accident du travail ou de manquement constaté par la DREETS (ex-DIRECCTE) ou la CARSAT.
Si aucun salarié ne dispose des compétences nécessaires, l’entreprise peut faire appel à une personne ou un organisme extérieur habilité, notamment un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), par le biais d’une convention écrite.
2. Le référent sécurité : un acteur clé de la prévention
Le référent sécurité n’est pas seulement un relais administratif. Il joue un rôle stratégique dans la démarche de prévention et dans l’amélioration des conditions de travail.
Il aide l’employeur à identifier les risques, à proposer des actions correctives et à assurer la conformité réglementaire.
Ses missions principales :
- Participer à l’évaluation des risques et à la mise à jour du DUERP.
- Proposer et suivre les actions de prévention (équipements, aménagements, procédures).
- Analyser les accidents et incidents pour en tirer des enseignements.
- Sensibiliser et former le personnel à la culture sécurité.
Grâce à ses compétences, le référent contribue à réduire les accidents du travail, à améliorer la qualité de vie au travail et à renforcer la sécurité globale de l’entreprise.
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3. Désigner le bon référent : les étapes essentielles
La désignation du référent doit être formalisée par écrit (lettre de mission, note de service, etc.) et préciser ses responsabilités, les moyens mis à sa disposition et le temps consacré à ses missions.
Avant toute désignation, l’employeur doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) lorsqu’il existe.
Pour que cette mission soit pleinement efficace, le référent doit disposer de temps, de moyens matériels et d’un soutien de la direction. Sans ces éléments, la démarche perd son efficacité.
4. Une formation obligatoire depuis 2022
Depuis le 31 mars 2022, la formation du référent en santé et sécurité au travail est devenue obligatoire.
D’une durée minimale de 5 jours, cette formation vise à doter le référent de connaissances solides en matière de prévention des risques, d’analyse des accidents et de réglementation.
Cette formation, prise en charge par l’entreprise et réalisée sur le temps de travail, permet de garantir la compétence du référent et la conformité de l’employeur à ses obligations.
Le programme couvre notamment :
- Les principes de prévention et les obligations légales.
- L’évaluation et la hiérarchisation des risques professionnels.
- L’analyse des accidents et incidents.
- L’élaboration de plans d’action et de suivi.
5. En cas d’accident : qui est responsable ?
Même en présence d’un référent sécurité, l’employeur reste pleinement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En cas d’accident ou de manquement, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue s’il est prouvé qu’il avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Le référent, quant à lui, ne peut voir sa responsabilité engagée que dans le cadre d’une délégation de pouvoirs formelle, écrite et complète, ce qui reste rare.
6. Le référent sécurité, un acteur parmi d’autres
Le référent sécurité s’inscrit dans un réseau plus large d’acteurs de la prévention :
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés (désigné au sein du CSE).
- Le référent handicap, obligatoire dès 250 salariés, garant de l’inclusion et de l’adaptation des postes.
La coordination entre ces différents référents favorise une politique globale de prévention, intégrant sécurité, bien-être et égalité au travail.
En conclusion
Le référent sécurité n’est pas une formalité, mais un véritable levier de performance et de conformité.
En s’appuyant sur une formation adaptée et une mission clairement définie, il devient un acteur central de la politique de prévention de l’entreprise.
Désigner, former et accompagner son référent, c’est garantir un environnement de travail plus sûr, plus sain et conforme aux obligations légales.
